Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums

Version INITIALE

NOR : SANP0621872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/SANP0621872A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums, et notamment son article 11 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 31 janvier 2006,
Arrête :


  • La société Sechaud Environnement/LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, est agréée pour effectuer les mesures des rejets atmosphériques des crématoriums.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot

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