Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEF0610043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MAEF0610043A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er aux dates suivantes :
- pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
- pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.
Les compétences mentionnées à l'article 3 précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.