Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEF0610043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MAEF0610043A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Toutes les autres compétences précédemment dévolues :
- au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;
- aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;
- au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.