Article 6
Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.
République
Française
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NOR : MAEF0610043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MAEF0610043A/jo/article_6
Texte n°15
Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.
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