Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0600027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600027A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites de la direction régionale Ile-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à M. Frédéric Grimaud, assistant technique, responsable du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France. »