Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0502038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/AGRF0502038A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.