Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0502038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/AGRF0502038A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Verger à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 24