Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0502038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/AGRF0502038A/jo/article_1
Texte n°24
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.