Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel, relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour les campagnes 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0502559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/AGRP0502559A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2005 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.