Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson, conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France ;
Vu l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006, signé le 28 juin 2005,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 novembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
La chef de service,
M. Guittard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
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