Article 2
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rougemont est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Baume-les-Dames (Doubs).
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503062A/jo/article_2
Texte n°8