Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/BUDR0503056A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,
Arrête :


  • A l'article 23 de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, après les mots : « du présent arrêté, qui », sont insérés les mots : « prendra effet au 1er janvier 2006 et ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

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