Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clerval est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503062A/jo/article_1
Texte n°8
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clerval est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
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