Article 4
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé (bureau de la qualité des pratiques).
Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
NOR : SANP0523417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523417A/jo/article_4
Texte n°35