Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
NOR : SANP0523417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523417A/jo/article_5
Texte n°35