Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501495S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/3/TOUZ0501495S/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Délégation est donnée à M. Christophe Terrier, agent contractuel, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets.