Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501495S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/3/TOUZ0501495S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Délégation est donnée à M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.