Article 9
Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du ministre s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.
République
Française
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NOR : EQUA0401619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/EQUA0401619A/jo/article_9
Texte n°51
Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du ministre s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.
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