Article 1
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 1re division (075038) (Paris).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403141A/jo/article_1
Texte n°49
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 1re division (075038) (Paris).
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