Article 2
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 3e division (075040), renommée trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075040) (Paris).
République
Française
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NOR : ECOR0403141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403141A/jo/article_2
Texte n°49
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 3e division (075040), renommée trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075040) (Paris).
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