Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400248A/jo/article_16

Texte n°6

Article 16


Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des techniciens stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.