Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0407742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407742A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels civils en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.