Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0407742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407742A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les deux membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.