Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422781A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2004 texte numéro 9