Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422781A/jo/article_2

Texte n°9