Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

Version INITIALE

NOR : SOCT0312131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/SOCT0312131A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


I. - Le contenu de la formation de la personne compétente en radioprotection doit permettre au candidat d'effectuer les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 231-106 du code du travail.
II. - La formation est dispensée par une personne physique, appelée « formateur » dans le présent arrêté, certifiée par un organisme accrédité.
Le formateur délivre également l'attestation de formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.