Article 10
L'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0312131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/SOCT0312131A/jo/article_10
Texte n°6
L'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.
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