Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MJSK0470213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470213A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le secrétariat du jury de concours est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.