Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MJSK0470213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470213A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le jury de concours ne peut délibérer en l'absence de la présidente.
Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, c'est-à-dire lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la présidente a voix prépondérante.