Article 3
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin
NOR : DACM0400008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/DACM0400008A/jo/article_3
Texte n°9