Article 4
A l'issue du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire éventuelle.
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la police nationale
NOR : INTC0400452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400452A/jo/article_4
Texte n°31