Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : INTC0400558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTC0400558A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2004 texte numéro 28