Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : INTC0400558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/INTC0400558A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre est abrogé.