Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANS0423374A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le 1° « Lettre-clé » de l'article 2 « Lettres-clés et coefficients » de la première partie « Dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels » est modifié comme suit :
« KE - Actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecin ou la sage-femme.
« SF - Actes pratiqués par la sage-femme autres que les actes d'échographie, d'échotomographie ou de Doppler. »