Article 1
L'arrêté du 30 août 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société West-Air.Fr est abrogé.
Arrêté du 27 février 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien
NOR : EQUA0400370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/EQUA0400370A/jo/article_1
Texte n°28