Article 2
L'arrêté du 30 août 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société West-Air.Fr est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/EQUA0400370A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 30 août 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société West-Air.Fr est abrogé.
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