Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOB0450041A/jo/article_3
Texte n°6