Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 380 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOB0450041A/jo/article_2
Texte n°6