Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel.
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne)
NOR : INDI0402878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402878A/jo/article_1
Texte n°19