Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne)

Version INITIALE

NOR : INDI0402878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402878A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.