Arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOK0400024A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.