Article 11
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature respectivement pour les directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane et territoires d'outre-mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0400024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOK0400024A/jo/article_11
Texte n°4
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature respectivement pour les directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane et territoires d'outre-mer.
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