Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SANM0420854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/2/SANM0420854S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les exploitants des installations de radiothérapie externe mettent en oeuvre le contrôle de qualité externe selon les modalités et les délais prévus dans l'annexe mentionnée à l'article 1er de la présente décision.