Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SANM0420854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/2/SANM0420854S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, définies comme étant l'ensemble des dispositifs médicaux mis en oeuvre en vue de la délivrance d'un traitement de radiothérapie externe, sont fixées dans l'annexe à la présente décision.