Article 1
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/INTD0400575A/jo/article_1
Texte n°17
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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