Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0470005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOS0470005A/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


L'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 23 mars 2001 modifié relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.