Article 13
L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36 15 INSEE : t34 ;
36 17 INSEE : t60 ;
36 17 SIRENE : t44 ;
36 17 PVI : t44.
Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOS0470005A/jo/article_13
Texte n°1