Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCI0400655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MCCI0400655A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.