Article 8
Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.
République
Française
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NOR : MCCI0400655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MCCI0400655A/jo/article_8
Texte n°11
Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.
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