Arrêté du 3 mai 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Version INITIALE

NOR : SANH0421068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/SANH0421068A/jo/article_4

Texte n°43