Article 5
La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 4, est arrêtée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8310 à 8311
Arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0400453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/DEFA0400453A/jo/article_5
Texte n°28